Informations légales
Informations légales relatives au site et à l'entreprise, conditions d'utilisation, et traitement des données que vous nous transmettez par le formulaire de devis.
Dernière mise à jour :
Art. 1 — Éditeur
Conception et réalisation du site : AELVON, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 994 853 786, TVA FR89994853786, 30 avenue du Maréchal Foch, 69006 Lyon.
Art. 2 — Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.
Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.
Art. 3 — Couverture
Conformément aux articles L.241-1 et suivants du code des assurances, LS Construction est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale couvrant l'ensemble des travaux réalisés.
L'attestation d'assurance en cours de validité est remise avec chaque devis et peut être demandée à tout moment.
Art. 4 — Propriété
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, mise en page, illustrations, schémas techniques, photographies, logotype et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de LS Construction ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photographies de chantier représentent des réalisations de l'entreprise et ne peuvent être réutilisées à des fins commerciales par des tiers.
Art. 5 — Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptifs techniques, délais et ordres de grandeur mentionnés ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis signé fait foi. Toute intervention est précédée d'une visite sur site.
LS Construction s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre commodité ; leur contenu n'engage que leurs éditeurs.
Art. 6 — Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l'entreprise figurent sur les devis et les factures, et sont communiquées sur simple demande.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Art. 7 — Données
LS Construction, responsable de traitement, collecte des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis. Aucun compte, aucun profilage, aucune revente : les informations servent à vous répondre.
Les demandes sont reçues par courriel et conservées sur le serveur du site. Elles sont accessibles au seul personnel de LS Construction en charge des devis, ainsi qu'à l'hébergeur et au prestataire technique du site, dans le cadre strict de la maintenance. Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue, ni transférée hors de l'Union européenne.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@ls-construction.fr ou à l'adresse du siège indiquée à l'article 1, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Art. 8 — Traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie : pas de mesure d'audience, pas de régie publicitaire, pas de bouton de réseau social, aucun stockage dans votre navigateur. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée — il n'y a rien à consentir.
Les polices de caractères et les feuilles de style sont servies depuis le serveur du site. Les journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, page demandée, horodatage) sont conservés pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
